Oui, vous pouvez passer une commande au nom d’une entreprise enregistrée en dehors de l’Europe et recevoir la marchandise sur le territoire de l’UE. Cependant, dans ce cas, la facture inclura la TVA de 24 %. Cela s’explique par le fait que, lorsque la marchandise est livrée au sein de l’UE, l’opération est considérée comme une livraison intérieure et est donc soumise à la TVA applicable.
Nous rappelons que l’exportation des marchandises hors de l’UE doit être effectuée uniquement via une procédure d’exportation officielle, dans le respect de toutes les exigences douanières.
Nous fournissons la déclaration d’exportation, la facture (invoice) et la liste de colisage pour les formalités d’exportation. Toutefois, la responsabilité de la déclaration correcte et du respect des obligations douanières et fiscales lors de l’exportation vers le pays de destination incombe à l’acheteur ou à son représentant autorisé (courtier en douane).
Il est important de noter que l’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne sans déclaration douanière appropriée et sans paiement des taxes et droits obligatoires constitue une violation de la législation douanière.